La part faite au gouvernement français dans le processus actuel de nomination des évêques

   LIBERTE POLITIQUE, Coups de coeur, décembre 2019

’Eglise catholique a-t-elle toute latitude pour nommer ses évêques en France ? C’est la question abordée dans ce livre par l’abbé Arnaud du Cheyron. La réponse spontanée de chacun serait certainement affirmative. Même si nous connaissons de manière vague l’existence du Concordat et de diocèses concordataires pour lesquels le gouvernement aurait sa part de décision, nous ignorons l’existence d’accords avec le Saint-Siège dans ce domaine pour l’ensemble du pays.

   De la Pragmatique Sanction de Bourges (1438) au concordat de Bologne (1516), du Concordat (1801) à la loi de séparation des Églises et de l’État (1905), le pouvoir politique a toujours cherché à peser sur la désignation des évêques qui représentent le pouvoir spirituel mais qui ont également un rôle dans la cité.

   L’auteur retrace avec précision l’histoire des imbrications politiques du processus de sélection depuis les premiers temps de l’Église et son évolution pour nous amener à la situation actuelle en France. Suite de l'article

   La France, République laïque, a-t-elle encore un rôle dans le processus de nomination des évêques en France ?

   Pour répondre à cette question, le présent ouvrage passe en revue les procédures de nomination épiscopale au long de l’Histoire, avant de considérer les normes canoniques et juridiques toujours en vigueur. Ceci permet de présenter les intervenants du processus de provision épiscopale en France aujourd’hui et d’exposer les différentes formes de nomination. Héritière des aléas de l’Histoire et de la diplomatie, la France est un pays accueillant diverses procédures en fonction des diocèses concernés. Les diocèses de Metz et Strasbourg sont régis par le Concordat, à ce titre le Président de la République est le seul chef d’État au monde à nommer encore un évêque. Particularité que le droit français estime constitutionnelle. Les autres évêques de métropole ainsi que ceux de Guadeloupe, La Réunion et Martinique sont soumis à l’application de l’aidemémoire Gasparri de 1921. Cette faculté fut demandée par les autorités françaises lors de la reprise des relations diplomatiques en 1921.

   A cela s’ajoutent des procédures particulières. La nomination de l’évêque aux armées nécessite l’agrément du ministre des armées. Les évêques de Polynésie française, de Nouvelle Calédonie et de Wallis et Futuna, comme le vicaire apostolique de Mayotte sont quant à eux nommés librement par le Saint-Siège. Si ces différentes procédures consistent en l’application de normes claires, la nomination des trois éparques et de l’évêque de Guyane restent sujettes à interprétations diverses.

   L’originalité de cette étude se situe dans les documents inédits cités, comme dans la place importante accordée aux interview des personnes mettant en oeuvre les différentes prérogatives de la France dans ce domaine.